Version bêta sur invitation. Le service est fourni sans SLA. Les données peuvent être réinitialisées pendant la phase bêta et la facturation est suspendue. Les présentes conditions s'appliquent néanmoins aux usages autorisés.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Éditeur

immoclaw est édité par :

  • Ibrahima Fah (personne physique – indépendant complémentaire)
  • Avenue de la Toison d'Or 79 bte 7, 1060 Saint-Gilles, Belgique
  • BCE 0779.925.134 — TVA BE0779925134
  • NACEBEL 62200 — conseil informatique et activités connexes
  • Contact : ibra@treelaunch.io

2. Objet du service

immoclaw met à disposition d'agents immobiliers belges une suite d'outils de prospection et d'assistance (notamment FSBO Radar, assistant IA, skills documentaires). Le service est fourni en mode SaaS via le domaine immoclaw.be.

3. Accès et compte utilisateur

L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Pendant la phase bêta, l'accès est réservé aux personnes expressément invitées.

4. Facturation

Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité indiquée au moment de la souscription (mensuelle ou annuelle). Les prix sont libellés en euros (EUR) et incluent la TVA belge applicable (21%). Tout changement tarifaire fera l'objet d'un préavis de 30 jours. Pendant la phase bêta, aucune facturation n'est active.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans prorata. Les remboursements sont traités au cas par cas ; écrivez à ibra@treelaunch.io.

Droit de rétractation : le service étant destiné aux professionnels (B2B), les dispositions du Code de droit économique belge relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser immoclaw pour :

  • violer les lois ou règlements en vigueur (notamment le RGPD et la réglementation IPI) ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • diffuser des malwares, du spam ou tout contenu préjudiciable ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux instances ou aux données d'autres utilisateurs ;
  • dégrader les performances du service pour les autres utilisateurs ;
  • détourner les données prospects FSBO de la finalité de prospection B2B légitime.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

7. Disponibilité et bêta

Pendant la phase bêta, le service est fourni tel quel, sans engagement de niveau de service (pas de SLA). Les données peuvent être réinitialisées, les fonctionnalités modifiées et les instances redéployées sans préavis. Après la phase bêta, un SLA sera publié séparément.

8. Limitation de responsabilité

immoclaw est fourni sans garantie, explicite ou implicite. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou via le service. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Contact

Pour toute question : ibra@treelaunch.io.