Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données pour immoclawest :

• Ibrahima Fah (personne physique – indépendant complémentaire)
• Avenue de la Toison d'Or 79 bte 7, 1060 Saint-Gilles, Belgique
• BCE 0779.925.134 — TVA BE0779925134
• Contact : ibra@treelaunch.io

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez immoclaw :

• Données de compte : nom, adresse e-mail et photo de profil issus de votre compte Google
• Données de facturation : traitées et stockées par nos prestataires de paiement (non conservées sur nos serveurs)
• Clés API tierces : chiffrées au repos si vous nous les confiez
• Données d'usage : statut des instances, horodatage des déploiements, interactions avec le service
• Dossiers CoproClear : PDF téléversés, texte OCR, noms, adresses, lots et quotités, informations financières, procès-verbaux, rapports générés, citations et questions/réponses liées au dossier
• Données prospects FSBO : coordonnées de vendeurs particuliers publiques, traitées à des fins de prospection B2B légitime

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir votre instance hébergée
• Gérer les paiements et abonnements
• Envoyer des e-mails transactionnels (confirmation de compte, factures)
• Répondre à vos demandes de support
• Lire et analyser les documents transmis à CoproClear, produire un rapport sourcé et permettre sa relecture et son export
• Améliorer le service et corriger les anomalies

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Pour le contenu des dossiers qu'une agence transmet à CoproClear, l'agence détermine la finalité et agit comme responsable du traitement ; CoproClear agit comme sous-traitant sur ses instructions. Pour les données de compte, de facturation, de sécurité et de support, nous agissons comme responsable du traitement.

4. Base légale (RGPD)

Le traitement repose sur l'exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b RGPD) pour les données strictement nécessaires à la fourniture du service, sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du service, et sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels.

5. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées dans une base PostgreSQL hébergée chez Supabase, avec row-level security activé. Les clés API sont chiffrées en AES-256-GCM avant stockage. Toutes les connexions utilisent HTTPS avec TLS. Chaque instance utilisateur tourne dans un conteneur isolé sur Fly.io (région Paris / Amsterdam).

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Supabase : authentification et base de données
• Vercel : hébergement de l'application et des API
• Stripe / LemonSqueezy : traitement des paiements
• Fly.io : hébergement des conteneurs
• Mistral : lecture OCR des documents CoproClear
• OpenRouter et fournisseurs de modèles (Anthropic, OpenAI, Google) : analyse, génération et vérification des rapports CoproClear
• Google OAuth : authentification des comptes
• Resend : envoi des e-mails transactionnels
• Sentry : surveillance des erreurs avec minimisation des données envoyées
• Upstash : limitation des requêtes au moyen d'identifiants pseudonymisés

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'EEE. Les mécanismes de transfert applicables et la liste détaillée des sous-traitants sont documentés contractuellement avec les clients.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données personnelles vous concernant
• Rectification des données inexactes
• Effacement (droit à l'oubli)
• Limitation du traitement
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez ibra@treelaunch.io. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données de compte aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous annulez votre abonnement, votre instance est arrêtée et les données associées sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les données de facturation sont conservées pendant 7 ans pour respecter nos obligations comptables belges.

Les dossiers CoproClear peuvent être supprimés à tout moment par le client. La limite automatique de 24 mois après export est en cours de déploiement ; tant qu'elle n'est pas activée, la suppression intervient dans le produit, sur instruction du client ou à la clôture du service selon le contrat.

9. Intelligence artificielle et décisions

CoproClear utilise l'OCR et des modèles d'IA pour extraire, synthétiser et vérifier des informations. Les fournisseurs sont configurés pour ne pas utiliser les dossiers clients pour entraîner leurs modèles. CoproClear est un outil d'aide à la décision : il ne prend pas de décision produisant seule un effet juridique ou similaire sur les personnes citées dans les documents.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou via le service. La date en haut de cette page reflète la dernière révision.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique, écrivez à ibra@treelaunch.io.